CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.bienfaitsdugingembre.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone ou par e-mail de produits de la marque bienfaits du gingembre. Elles régissent l’ensemble des relations entre le site internet www.bienfaitsdugingembre.fr et ses utilisateurs. Le site internet et la société exploitante se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générale de Vente à tout moment.
Article 1 - Identification de la société
Société exploitante de la J.C.E et du site internet www.bienfaitsdugingembre.fr :
Identité de l'entreprise : MARTY Laurent
4 rue Emile Combes 81100 CASTRES
Numéro d'immatriculation au répertoire des métiers : 819 814 245 00018
Mail : quintessence.gingembre@gmail.com
Numéro de téléphone: 05 50 29 21
05EI : Entreprise Individuelle
TVA non applicable
selon l’article 293 B du code Général des impôts La société J.C.E sera désignée selon le terme « société exploitante » dans le texte des CGV.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
www.bienfaitsdugingembre.fr et la société exploitante se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits sont facturés sur la base des tarifs et taxes en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site internet.
Les produits demeurent la propriété de www.bienfaitsdugingembre.fr et la société exploitante jusqu'au complet paiement du prix.
Marchandises expédiées en Union Européenne
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA doivent prendre contact au préalable avec les équipes du site internet par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.
Marchandises expédiées hors Union Européenne
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être appliqués au prix HT des produits expédiés ou ajoutés au prix, selon la réglementation en vigueur dans le pays de destination. Les frais, taxes et droits relèvent de la seule responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays destinataire. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.
Article 3 - Frais de traitement et d'expédition
France métropolitaine
Le site internet www.bienfaitsdugingembre.fr vous propose une expédition sous 48 à 72 heures des marchandises achetées.
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises expédiées, ils sont TTC et leurs tarifs sont indiqués au moment de la commande sur le site internet. Ils sont établis en fonction du poids, du nombre d’articles expédiés, de la destination géographique, du délai de livraison choisi, ainsi que de la formule de livraison choisie, à domicile ou en points relais. Ces tarifs sont établis pour des expéditions circonscrites à la France métropolitaine, toute autre destination faisant l’objet d’un chiffrage particulier et adapté fourni par les services du site internet www.bienfaitsdugingembre.fr après consultation.
Article 4 - Passation des commandes
Les commandes sont obligatoirement passées par l’intermédiaire des supports suivants :
- Site internet www.bienfaitsdugingembre.fr
- Messagerie du site internet www.bienfaitsdugingembre.fr
- Téléphone : 05 50 29 21 05 (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 - Validation d'une commande
Validation par le Client
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site internet www.bienfaitsdugingembre.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.bienfaitsdugingembre.fr et ses clients. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des marchandises.
Validation par www.bienfaitsdugingembre.fr
A réception des commandes, www.bienfaitsdugingembre.fr et la société exploitante s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, www.bienfaitsdugingembre.fr et la société exploitante se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et www.bienfaitsdugingembre.fr et la société exploitante.
Article 6 – Produits & Marchandises
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par Carte Bancaire ou virement,
- le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,
- l'annulation pure et simple de votre commande.
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site www.bienfaitsdugingembre.fr sont non contractuelles et fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de www.bienfaitsdugingembre.fr et la société exploitante.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que le client a choisi. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste et ses filiales (Chronopost et Colissimo), par TNT, GLS, UPS, Mondial Relay, ou par tout autre transporteur adapté.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le jour même pour les commandes passées avant 10h et le lendemain pour les commandes passées après 10h. Les commandes validées le vendredi après 10h sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.
En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque ou du virement. Pour les chèques et les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.
Article 8 - Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande en raison de sa spécificité nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
En cas d'absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l'agence indiquée sur le bon de passage muni d'une pièce d'identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.
Article 9 - Dates limites de livraison
Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :
- A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement
- A destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement
- A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement
Article 10 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue obligatoirement au comptant. Pour régler sa commande, le Client dispose, au choix, des modes de paiement mis à sa disposition par le site internet www.bienfaitsdugingembre.fr :
Carte Bancaire (les cartes bancaires American Express ne sont pas acceptées)
Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.
Article 11 - Service Après Vente
Procédure de signalement de problèmes et incidents à www.bienfaitsdugingembre.fr :
Nous invitons vivement nos clients à contrôler systématiquement l’état et le contenu des colis livrés, ainsi que la conformité de la livraison avec leur commande en présence du livreur dans la mesure du possible. Après constat de toute anomalie, nous vous recommandons de le signaler par écrit sur l’exemplaire du bon de livraison destiné au transporteur/livreur.
Par la suite, pour chacun des cas traités ci-dessous, nous vous invitons à nous communiquer les informations relatives à votre problème par voie d’E-mail avec une description détaillée et des photos, à l’adresse suivante : quintessence.gingembre@gmail.com
N’oubliez pas de préciser dans votre message les informations suivantes a minima : date d’achat des marchandises / n° de commande / nom et prénom du client / adresse du client / liste des marchandises faisant l’objet de la réclamation / descriptif de la réclamation ou du problème / photos. Tous ces éléments permettent de mieux décrire le problème, et donc de mieux le comprendre pour apporter une réponse rapide et appropriée.
Période de rétractation
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos marchandises pour exercer votre droit de rétractation auprès du site www.bienfaitsdugingembre.fr sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Cependant, les produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré, ainsi que ceux dont la date limite de consommation aurait expiré, ne pourront en aucun cas être repris et donc faire l’objet d’un quelconque échange, remboursement ou compensation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par E-mail à quintessence.gingembre@gmail.comou par téléphone au 05 50 29 21 05. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : MARTY Laurent - 4 rue Emile Combes 81100 CASTRES
L’E-mail de demande d’exercice du droit de rétractation devra comporter les éléments suivants a minima : date d’achat des marchandises / n° de commande / nom et prénom du client / adresse du client / liste des marchandises faisant l’objet de la réclamation / mention « je souhaite exercer mon droit de rétractation dans le délai imparti par la loi. »
Colis livrés hors délai
En cas de non-respect des délais de livraison, www.bienfaitsdugingembre.fr s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. www.bienfaitsdugingembre.fr informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.
Retour de colis
En cas de retour de colis à notre entreprise pour raison d’adresse erronée fournie par le client, nous vous en avertissons dans les meilleurs délais. Nous vous proposons alors :
- une seconde expédition moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 7€, après fourniture d’une adresse de livraison active.
- ou une annulation pure et simple de commande avec remboursement du prix de la marchandise hors frais de port.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), www.bienfaitsdugingembre.fr s'engage à expédier à ses frais un second colis.
www.bienfaitsdugingembre.fr demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, www.bienfaitsdugingembre.fr procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abimés
Dans le cas où le client recevrait sa marchandise abîmée, www.bienfaitsdugingembre.fr vous prie de bien vouloir suivre la procédure décrite en début du présent article Article 11 - Service Après Vente.
www.bienfaitsdugingembre.fr procédera alors à toutes vérifications utiles et nécessaires à l’établissement de l’origine du problème, auprès du client, du transporteur, du point relais, des différents départements de l’entreprise, ou de tout autre intervenant. A la suite de quoi et en fonction des éléments collectés et du respect de la procédure indiquée, dans la mesure où la responsabilité du client sera entièrement dégagée, www.bienfaitsdugingembre.fr se réserve le droit d’envisager :
- le remboursement intégral du client,
- ou d’échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, tous frais à la charge de www.bienfaitsdugingembre.fr .
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.
Erreurs de préparation de commande
www.bienfaitsdugingembre.fr vous prie de bien vouloir suivre la procédure décrite en début du présent article Article 11 - Service Après Vente.
www.bienfaitsdugingembre.fr procédera alors à toutes vérifications utiles et nécessaires à l’établissement de l’origine du problème, auprès du client et des différents départements de l’entreprise, ou de tout autre intervenant. A la suite de quoi et en fonction des éléments collectés et du respect de la procédure indiquée, www.bienfaitsdugingembre.fr :
- récupèrera soit les marchandises non conformes à la commande, soit la totalité de la livraison, à ses frais,
- remboursera intégralement le client ou livrera dans les meilleurs délais les marchandises commandées, tous frais à la charge de www.bienfaitsdugingembre.fr .
Article 12 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 des présentes CGV seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de www.bienfaitsdugingembre.fr par crédit de carte bancaire ou virement bancaire sur le compte bancaire du client.
Article 13 - Responsabilité de www.bienfaitsdugingembre.fr
www.bienfaitsdugingembre.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés.
www.bienfaitsdugingembre.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Mende (juridictions de l'adresse du siège social de www.bienfaitsdugingembre.fr) ou pour les seuls clients européens (y compris français) les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande passée sur www.bienfaitsdugingembre.fr.
Article 15 - Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d’accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
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